Mise en page 1

LISEZ BIEN CECI AVANT VOTRE INSCRIPTION Le fait de s’inscrire a un de nos voyages, implique l’accep- tation totale et sans restriction des conditions enoncees ci-dessous. CONDITIONS GENARALES DE VENTE Conformément aux articles l.211-7 et l.211-17 du Code du tou- risme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas appli- cables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique. La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisa- teur constituent l’information préalable visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurantau rectoduprésentdocument, les caractéristiques, condi- tions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la bro- chure, ledevis, lapropositionde l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription. En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présentdocument constitue,avant sa signaturepar l’acheteur, l’in- formation préalable, visée par l’article R.211-5 du Code du tou- risme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sontpréalablement tenusd’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies. LES EXPRESS SUNDGOVIENS ont souscrit auprès de GENRALI IARD 2rue Pillet Will – 75456 PARIS CEDEX 9 un contrat d’assurance ga- rantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle. EXTRAIT DU CODE DU TOURISME. Article R.211-3 : Sous réservedesexclusionsprévuesaux troisième etquatrièmealinéasde l’articleL.211-7, touteoffreet toutevente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de trans- port sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transpor- teur ou sous sa responsabilité. Dans le casde transportà lademande, lenomet l’adressedu trans- porteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obliga- tions qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section. Article R.211-3-1 :L’échanged’informationsprécontractuellesou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au re- gistre prévu au : a) de l’article L.141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2. Article R.211-4 : Préalablementà la conclusiondu contrat, leven- deur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que : 1. La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ; 2. Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son clas- sement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ; 3. Les prestations de restauration proposées ; 4. La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ; 5. Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ; 6. Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix 7. La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réali- sation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal departicipants, ladate limited’informationdu consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ; 8.Lemontantou lepourcentageduprixàverserà titred’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ; 9. Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ; 10. Les conditions d’annulation de nature contractuelle ; 11. Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ; 12. L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; 13. Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aé- rien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18. Article R.211-5 : L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préa- lable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat. Article R.211-6 : Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doitêtreécrit,établiendoubleexemplairesdont l’unest remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des ar- ticles1369-1à1369-11du code civil.Le contratdoit comporter les clauses suivantes : 1.Lenomet l’adresseduvendeur,de songarantetde sonassureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ; 2.Ladestinationou les destinations duvoyageet,en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ; 3. Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour 4. Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ; 5. Les prestations de restauration proposées ; 6. L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ; 7. Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ; 8. Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révisionéventuellede cette facturationenvertudesdis- positions de l’article R. 211-8 ; 9. L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarque- ment ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ; 10. Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ; 11.Les conditionsparticulièresdemandéespar l’acheteuretaccep- tées par le vendeur ; 12. Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamationpour inexécutionoumauvaiseexécutiondu contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concer- nés ; 13. La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réali- sation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’ar- ticle R. 211-4 ; 14. Les conditions d’annulation de nature contractuelle ; 15. Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ; 16.Lesprécisions concernant les risques couvertset lemontantdes garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les consé- quences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ; 17. Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’ache- teur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’ac- cident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteurundocumentprécisantauminimum les risques cou- verts et les risques exclus ; 18. La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur 19.L’engagementde fournirà l’acheteur,aumoinsdix joursavant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : a)Lenom, l’adresseet lenumérode téléphonede la représen- tation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numérosde téléphonedesorganismes locaux susceptiblesd’ai- der le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le nu- méro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ; b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un nu- méro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ; 20.La clausede résiliationetde remboursement sanspénalitésdes sommesverséespar l’acheteuren casdenon- respectde l’obli- gation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ; 21. L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arri- vée. Article R.211-7 : L’acheteur peut céder son contrat à un cession- naire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’infor- mer levendeurde sadécisionpar toutmoyenpermettantd’enob- tenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une au- torisation préalable du vendeur. Article R.211-8 : Lorsque le contrat comporte une possibilité ex- pressede révisionduprix,dans les limitesprévuesà l’articleL.211- 12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les de- vises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat. Article R.211-9 : Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le ven- deur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R.211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des re- cours en réparation pour dommages éventuellement subis, et aprèsenavoirété informépar levendeurpar toutmoyenpermet- tant d’en obtenir un accusé de réception : – soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le rembourse- ment immédiat des sommes versées ; – soit accepter la modification ou le voyage de substitution pro- posé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modi- fications apportées est alors signé par les parties ; toute diminutiondeprixvientendéductiondes sommes restantéven- tuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop- perçu doit lui être restitué avant la date de son départ. Article R.211-10 : dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, ildoit informer l’acheteurpar toutmoyenpermettantd’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des re- cours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur. Article R.211-11 : Lorsque, après le départ de l’acheteur, le ven- deur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondé- rante des services prévus au contrat représentant un pourcentage nonnégligeableduprixhonorépar l’acheteur, levendeurdoit im- médiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : – soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément deprix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité in- férieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la diffé- rence de prix ; – soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs va- lables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pou- vant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du pré- sentarticle sontapplicablesen casdenon-respectde l’obligation prévue au 13° de l’article R. 2114. Ces Conditions Générales de Vente ne dispensent pas le voyageur de prendre connaissance des Conditions Particulières de Vente de l’organisateur du voyage. CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE INSCRIPTIONS Pour être considérée comme définitive, toute inscription doit être accompagnée d’un versement : - De la totalité du montant du voyage pour les voyages de 1 jour, ainsi que pour tous les autres voyages dont l’inscription se fait à moins de 21 jours. - D’un acompte de 30 % par personne inscrite pour les voyages de plusieurs jours. - Le solde du voyage doit être réglé au plus tard 21 jours avant la date du départ. Le paiement est possible par carte bancaire, espèces à hauteur de 1000 euros maximum, chèque bancaire et chèque vacances Pour tout versement par correspondance, il est recommandé de préciser le voyage auquel ce versement est attribué. PRIX COMPOSITION Nos prix sont établis sur la base des tarifs hôteliers, des prix de transport et des cours de change en vigueur à la date du 1er jan- vier 2019 et tiennent compte du coût du transport lié notamment au coût du carburant, des taux de changes appliqué au voyage ou au séjour concerné et des taxes de séjour en vigueur. Les prix comprennent : Le voyage en autocar et tous les autres moyens de transport énu- mérés dans le programme. Les prestations hôtelières sur la base de chambre double, tous les repas mentionnés, les taxes et services. Les repas mentionnés dans le programme Une assurance de base assistance / rapatriement/ bagages. Ne sont pas compris : Les boissons (sauf certains cas), les extras personnels, les pour- boires. Le supplément en chambre individuelle CLAUSES DE REVISION DES PRIX - Pour les voyages concernés par la présente clause de révision des prix, notre brochure ou nos prospectus indiquent les données économiques dont la variation est susceptible d’entraîner une révision de nos prix en précisant, le cas échéant, le cours de la oudesdevises retenues comme référence lorsde l’établissement de nos prix, le montant des taxes et redevances ou bien la date à laquelle cesdonnéesontétéprisesen considération.En ce cas, la variation du montant des taxes et redevances et/ou du coût du transport sera intégralement répercuté dans nos prix, ainsi que tous surcoûts avancés par nous en cas de force majeure. - La répercussion sera intégrale en cas de variation du taux de changede laoudesdevises concernées, saufexception indiquée, sur le montant total de nos prix. - Pour les clients déjà inscrits, la révision à la hausse du prix de leur voyage ou séjour ne pourra intervenir moins de 30 jours avant ladatede leurdépart, telque l’art.L211-12du codedu tourisme le prévoit. -Uneerreurd’impressionétantpossible, lesprixainsique lesdates de voyages sont reconfirmés lors de l’inscription. - En cas de refus, l’acheteur peut, après avoir informé le vendeur par toutmoyenpermettantd’enobtenirunaccuséde réception soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le rembourse- ment immédiat des sommes versés ou accepter la modification ou levoyagede substitutionproposépar levendeur.Unavenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restantéventuellementduespar l’acheteuret, si lepaie- mentdéjàeffectuépar cedernierexcède leprixde laprestation modifiée, le trop-perçudoit luiêtre restituéavant ladatede son départ. REDUCTIONS ENFANTS A condition de partager la chambre avec deux personnes payant plein tarif : Jusqu’à 3 ans : gratuit De 3 à 6 ans : réduction de 25 %. De 6 à 10 ans : réduction de 20 %. PLACES Elles sont attribuées par ordre d’inscription. Un bon conseil : ins- crivez-vous le plus tôt possible et vous obtiendrez plus facilement vos fauteuilspréférés.Cependant,exceptionnellementetpourdes raisonsde santédenos clients,nouspouvonsêtreamenésàdéfinir l’attribution d’une place avec celui-ci sans tenir compte de l’ordre d’inscription. PRISE EN CHARGE L’heure et le lieu de départ vous parviendront par courrier quelques jours avant le départ du voyage. CHAMBRES Nos prix sont calculés sur la base d’un logement en chambre pour deux personnes. Lors de l’inscription, il sera tenu compte, dans la mesure du pos- sible, des demandes de chambres que les voyageurs désirent occu- pés (chambre individuelle, chambre grand lit, à deux lits et chambre à partager Chambre individuelle : le supplémentpour chambre individuelle ne nous engage que dans la mesure où nous pouvons en obtenir deshôteliers.Eneffet, leurnombreest toujours limitépar rapport aux chambresàdeux lits.Nousnepouvonsêtre tenuspour respon- sable de leur confort, lequel est bien souvent inférieur à celui des chambres doubles (équipement, situation, …) malgré le supplé- ment exigé par l’hôtelier. En cas d’impossibilité de fournir des chambres à un lit, le supplément acquitté à cet effet sera rem- boursé en fin de voyage proportionnellement à la non fourniture de ce service et le voyageur se verra attribuer une chambre à deux lits à partager avec une autre personne. Chambre à partager : les inscriptionsen chambreàpartager sont acceptées sous réserve que d’autres personnes en manifestent le mêmedésir.Sinon levoyageur concernédevraacquitter le supplé- ment pour chambre individuelle. Chambre triple : un logement en chambre triple peut être envi- sagé mais non garanti formellement. Souvent la chambre triple sera une chambre double dans laquelle l’hôtelier aura ajouté un 2ème ou 3ème lit (type lit de camp) ou même un canapé au détri- mentde l’espaceetdu confort, surtout lorsqu’il s’agitde3adultes. Les voyageurs désirant utiliser une chambre triple malgré ces ré- serves, ne pourront prétendre à aucune réduction, ni indemnité, en cas de non satisfaction. Bain douche : le terme de « bain ou douche » signifie que la chambre est équipée, soit d’une salle de bain, soit d’une douche privée suivant les possibilités de l’hôtel. Aucun remboursement ne seraaccordé si le logementobtenuestavecdoucheau lieudubain ou vice-versa. L’appellation pension complète comprend le logement, le petit- déjeuner, le déjeuner et le dîner. L’appellation demi-pension comprend le logement, le petit-déjeu- ner et un repas principal par jour : déjeuner ou dîner. Ces presta- tions peuvent être fournies au cours d’une excursion, dans un restaurant local ou à l’hôtel étape. Tous les hôtels présentés dans ce programme sont classés selon les normes de leurs pays et non lesnormes françaises.Pour certainsdenosvoyages, lenomdeshô- tels est mentionné à titre indicatif et nous nous réservons le droit de les remplacerpardeshôtelsde catégorie similaireou supérieure en cas de nécessité. BAGAGES Les bagages en soutes font l’objet de tous nos soins et sont accep- tés sur la base d’une valise de dimension normale par personne. Chaque voyageur bénéficie du transport gratuit de ses bagages qui restent sous sonentière responsabilité.Enaucun cas,notre res- ponsabilité ne saurait être engagée en cas de perte, vol ou dété- rioration. Il est demandé aux voyageurs de fixer une étiquette nominative sur ses bagages et de s’assurer de leur embarquement dans les soutes avant chaque départ. De même pour les bagages à main situés à l’intérieur du véhicule, en aucun cas, notre respon- sabilité ne saurait être engagée en cas de perte, vol ou détériora- tion. FORMALITES Les formalités serontpréciséesaumomentde l’inscriptionpour les personnes de nationalité française. Les mineurs non accompagnés de leurs parents ou tuteurs doivent être en possession d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport et d’une autorisation de sortiedu territoireviséepar le commissariatdepoliceou lamairie. Le prix du voyage ne pourra en aucun cas être remboursé pour la non-conformitédesdocumentsadministratifsdemandés (cartena- tionale d’identité, passeport, visa, vaccins obligatoires). Les noms et prénoms figurant sur le titre de transport doivent être iden- tiques aux noms et prénoms figurant sur la carte d’identité ou le passeport du voyageur. Nous ne pouvons supporter en aucun cas, les frais supplémentaires résultant de l’impossibilité dans laquelle se trouverait un voyageur de présenter un document requis. Nous invitons les personnes de toute autre nationalité à se rapprocher des autorités compétentes. MODIFICATION DU VOYAGE Nos itinéraires sont établis avec beaucoup de soin. Toutefois, nous nous réservons lapossibilitédemodifierunparcoursouuneétape si des circonstances imprévues nous y obligent. Si levoyage comprendun circuitouunprogrammedéfini, ilpourra être fait dans un autre sens que celui prévu initialement ou dans unordredifférent si cesmodificationsnousparaissent impérieuses pourde raisonsmétéorologiques,de sécuritémaiségalementdues à des grèves ou tout autre évènement indépendant de notre vo- lonté. Dans le cas où, avant le départ, le voyage est modifié sur des élé- ments essentiels, le client pourra mettre fin à sa réservation dans un délai de 8 jours après information, et obtenir la restitution de la totalitédes sommesdéjàverséesoupourraparticiperauvoyage Dans ce cas il sera informé des changements apportés et de la di- minution ou de l’augmentation de prix que ceux-ci entrainent. Toutemodification intervenantaprès ledépartouvriradroitàune demande de remboursement pour le client dans le cas où cette modification porte sur des éléments essentiels du voyage. Dans la mesure où il est proposé des prestations de qualités égale ou su- périeure en remplacement des prestations prévues, le client ne peut réclamer ni remboursement, ni dommages et intérêts. Les modalités de réclamations doivent être faites sur place auprès du représentantde l’organisateur surplaceet confirméespar tout moyen d’en obtenir accusé de réception dans les meilleurs délais et au plus tard 3 jours après le retour conformément à l’art. R211- 6du codedu tourismeauprèsdeEXPRESSSUNDGOVIENS–89, rue André Malraux – 68210 BALLERSDORF ASSURANCES Nous avons souscrit auprès du cabinet CEGEFCO CAS un contrat EUROP ASSISTANCE N° 53789860 couvrant les risques suivants : ASSURANCE ANNULATION : un contrat a été souscrit pour cou- vrir les clients contre les risques d’annulation. Pour bénéficier de cette garantie un supplément par personne est à payer. Une convention comprenant les risques couverts, ainsi que les modali- tés de remboursement vous seront adressées avec inscription. Le montant est à payer à l’inscription et n’est pas remboursable. L’as- surance annulation ne peut être souscrite en cas d’une inscription au voyage inférieure à 30 jours du départ. ASSURANCE BAGAGES : un contrat a été souscrit pour garantir vosbagages,objetseteffetspersonnels,horsdevotreDomicileou résidence secondaire contre : le vol, la destruction totale ou par- tielle, la perte pendant l’acheminement par une entreprise de transport à concurrence de 750 euros DECLARATIONS A L’ASSURANCE : Dans les 2 jours ouvrés, à par- tir du moment où vous avez connaissance du sinistre pour la ga- rantie « Bagages et effets personnels » en cas de vol et dans les 5 jourspour tous lesautres cas, l’assuré lui-mêmeou toutepersonne agissant en votre nom devez adresser votre déclaration de sinistre à EUROP ASSISTANCE – Service indemnisations – 1, rue de la Bon- nette – 92633 GENNEVILLIERS CEDEX – Fax : 01.41.85.85.61 – Mail. slv@europ-assistance.fr En cas de non-respect de ce délai le client peut perdre pour ce si- nistre le bénéfice des garanties du contrat si l’assurance peut éta- blir que ce retard lui a causé préjudice. En cas d’annulation pour maladie, la date d’annulation prise en compte par l’assureur est cette à laquelle la maladie a été médica- lement constatée ASSURANCEASSISTANCE :un contrataété souscritunaccordpour vous couvrir contre certains risques lorsduvoyage.Cetteassurance est comprise dans tous les voyages de plus d’un jour. Ce contrat prévoit les prestations suivantes : Assistance aux personnes en cas de maladie ou de blessure Frais médicaux Assistance en cas de décès Assistance voyage Pour toutes souscriptions d’assurances des fascicules reprenant en détail le tableau des montants de garanties, la prise d’effet et la duréedesgaranties, les informationsgénérales, lesdispositionsgé- nérales et le cadre du contrat seront à nos clients. IMPORTANT : les clients effectuant un voyage ou un séjour au sein des pays de la C.E.E. sont priés de retirer la carte européenne d’as- surance maladie auprès de la Caisse Primaire dont ils dépendent, ceci afin d’accélérer le remboursement des frais médicaux en cas de sinistre à l’étranger. ANNULATION DU FAIT DU VOYAGEUR En cas d’annulation par le voyageur pour quelque motif que ce soit, les pénalités retenues sur le prix total du voyage sont les sui- vantes : Si le voyageur ne se présente pas au lieu de départ fixé pour quelque cause que ce soit, ou abandonne le circuit en cours de route : aucun remboursement. ANNULATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR Nous nous réservons le droit d’annuler un départ en groupe qui ne réunirait pas un nombre suffisant de participants. Tous nos voyages sont réalisables avec un minimum de 20 partici- pants, l’insuffisancedunombredeparticipantspeutentraîner l’an- nulation de ces voyages. Cette éventualité ne saurait être inférieure à 21 jours. Dans le cas où l’organisateur se trouverait obligé de modifier tout ou une partie de son programme, en rai- son de force majeure, cas fortuits ou faits de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat de voyage, le voya- geur ne bénéficiera que du remboursement intégral des sommes correspondant aux prestations non fournies et non remplacées à l’exclusion de tous dommages ou intérêts. Le simple rembourse- ment de la somme versée décline l’organisateur de tout engage- ment et l’exempte de toute indemnité. LITIGES ET JURIDICTION Toute réclamation relativeàunvoyagedoitnousêtreadresséepar courrier recommandé à EXPRESS SUNDGOVIENS – 89, rue André Malraux – 68210 BALLERSDORF et ce dans un délai maximum de 30 joursaprès le retourduvoyage.Aucun remboursementnepeut être accordé pour toute prestation non utilisée du fait du voya- geur. En cas de litige, le Tribunal de MULHOUSE est compétent, sans restriction ni dérogation à cette clause de juridiction. MENTIONS LEGALES EXPRESS SUNDGOVIENS SAS au capital de 80 000 euros Siège social : 89, rue André Malraux – 68210 BALLERSDORF – Tél. 03.89.25.02.82 – email. infos@express-sundgoviens.fr Immatriculation au Registre des Opérateurs de Voyages et de Sé- jours :ATOUTFRANCE,79-81 ruedeClichy 75009PARIS sous lenu- méro IM 068110013 Siret : 945.950.970- TVA/CEE : FR67945950970 - CODE APE : numéro 4939A - GARANT (caution financière) : GROUPAMA CAUTION – 126 RUE DE LA PIAZZA – 93199 NOISY LE GARD CEDEX - Compagnie d’Assurance Responsabilité Civile pro- fessionnelle transportdevoyageursetventedevoyageset séjours à forfaits : GENERALI IARD – 2 RUE PILLET-WILL - 75456 PARIS CEDEX 09 15 ANNULATION SURVENANT MONTANT DES FRAIS + de 30 jours avant le départ 20 € TTC De 30 à 21 jours avant le départ 25 % du prix du voyage De 20 à 8 jours avant le départ 50 % du prix du voyage De 7 à 2 jours avant le départ 75 % du prix du voyage - de 2 jours avant le départ 90 % du prix du voyage