Mise en page 1

35 Des frais d’annulation spécifiques (notamment les spectacles et les excursions journée) peuvent parfois s’appliquer. Dans ce cas, NormandieVoyages informera au préalable le client et ces mon- tants seront mentionnés sur le contrat de voyage. En cas de non présentation au départ, le client sera considéré comme ayant annulé son voyage. Le montant intégral du voyage sera facturé. Pour l'ensemble des séjours, le client peut souscrire à une assu- rance annulation-bagages. Le supplément est indiqué sur chaque programme concerné. En prenant cette option, les frais occasion- nés par une annulation seront pris en charge par l'assurance (après étude du dossier - voir conditions d'applications sur la no- tice à la disposition du client sur simple demande - hors frais de dossier, de visas et primes d'assurances). Article 6 : annulation du fait de l’agence. Tous nos voyages sont réalisables avec un nombre minimum de 35 personnes pour l'ensemble des journées proposées et de 25 personnes pour l'ensemble des séjours hormis leVoyage d'Excep- tion au Cap Nord où le minimum est fixé à 35 personnes. Cette condition est nécessaire pour garantir le départ. En cas d’annu- lation pour nombre insuffisant de participant, elle interviendra au plus tard à 21 jours du départ et le client en sera informé par écrit. Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l'annu- lation ou la modification du voyage est imposée par des circons- tances de force majeure ou pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs. Article 7 : Logement Chambre à 2 personnes Les hôtels sélectionnés dans notre brochure se réfèrent au mini- mum à la classification **NN, avec bain ou douche &WC indivi- duels, ou son équivalent dans les pays concernés. Dans de rares cas, il se peut que la qualité du service ou la richesse des menus ne réponde pas entièrement à nos exigences. Nous avons main- tenu le choix de ces hôtels en raison d’un intérêt exceptionnel (site pittoresque, etc...) ou d’une nécessité géographique (étape indispensable). Certains de nos voyages prévoient un héberge- ment en village vacances (indiqué au programme). Chambre à partager Les inscriptions en chambre à partager sont acceptées sous ré- serve que d’autres personnes manifestent le même désir ou dans les limites des chambres à une personne restant disponibles au moment de la demande. Dans le cas où le partage ne pourrait être réalisé, le voyageur devra acquitter le supplément pour chambre individuelle. Compte tenu des annulations possibles jus- qu’à la dernière minute, ce supplément peut être demandé jusqu’au départ. Chambre à une seule personne Toute demande d’une chambre individuelle entrainera la factu- ration d’un supplément. Le supplément demandé pour l’attribu- tion d’une chambre pour une personne seule ne nous engage que dans la mesure où nous pouvons nous-mêmes l’obtenir des hô- teliers. En effet, leur quantité dans les hôtels est limitée par rap- port aux chambres à deux lits. De plus, NormandieVoyages attire l’attention du Client sur le fait qu’il s’agira souvent des chambres les moins confortables de l’établissement. Normandie Voyages fera ses meilleurs efforts pour obtenir l’attribution de chambre sélectionnée par le Client dans la limite des disponibilités à la date de la réservation. En cas d’impossibilité, le supplément ne sera facturé que proportionnellement à la fourniture de ces services. Chambre triple Les inscriptions en chambre triple ne peuvent pas toujours être garanties a priori. De plus le troisième lit est quelquefois un lit supplémentaire, inconfortable et réduisant sensiblement l’espace libre dans la chambre. Dans le cas où la chambre triple ne serait pas obtenue, la troisième personne devrait occuper la chambre d’une personne seule désirant partager sa chambre ou occuper seule une chambre en acquittant le supplément correspondant, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité. Le prix par personne en chambre triple est le même qu’en chambre double. Article 8 : Formalités administratives Pour les voyages à l’étranger, une carte d’identité ou un passeport en cours de validité est obligatoire. Les documents spécifiques : passeport, visas etc …. sont indiqués pour information pour chaque voyage. Compte tenu de l’évolution parfois rapide de la situation administrative, sanitaire et politique de certains pays, nos brochures peuvent ne pas être à jour. Les informations les plus récentes vous seront alors données lors de l’inscription. Pour tous les voyages à l’étranger, les enfants mineurs (moins de 18 ans) doivent être également en possession d’une autorisation de sortie de territoire délivrée par la mairie ou le commissariat de police du domicile de leur représentant légal. Les formalités administratives indiquées dans nos brochures sont valables pour les voyageurs de nationalité française. Pour les res- sortissants étrangers, ils sont invités à consulter eux même le consulat ou l’ambassade concerné. Article 9 : modification de programme. Les horaires et les itinéraires mentionnés dans les programmes peuvent être modifiés dans l’intérêt des voyageurs sans avis préa- lable. Si, en cours de voyage, pour une raison quelconque, nous ou notre représentant sur place décidions de supprimer tout ou partie des engagements prévus, le voyageur ne pourra prétendre qu’au remboursement des sommes correspondantes versées par lui, à l’exclusion de tous dommages et intérêts quelconques sous réserve des dispositions de l’article R211-11 du code du tourisme. Article 10 : Obligation d’information à la charge du client. Le client doit informer Normandie Voyages, par écrit et préala- blement à toute réservation, de toute particularité le concernant et susceptible d’affecter son voyage (personne à mobilité réduite avec ou sans fauteuil, animaux, régime particulier, …). Normandie Voyages sera libre d’y répondre ou non. En cas de réponse positive de la part de Normandie Voyages, une mention sera inscrite sur le contrat de voyage. Article 11 : Responsabilité. En aucun cas, NormandieVoyages ne pourra être tenue pour res- ponsable du fait de circonstances relevant de la force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au client. La responsabilité de Normandie Voyages ne pourra jamais être engagée pour des dommages indirects. Normandie Voyages ne pourra être tenue pour responsable de l’exécution des prestations achetées sur place par le client et non prévues au descriptif, ni des pré-acheminements ou post-ache- minements pris à l’initiative du client. Article 12 : cession du contrat. Le client peut céder son contrat à un tiers qui remplit les mêmes conditions que lui (modes d’hébergement et de pension iden- tiques…), tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Le client ne peut pas céder son (ses) contrat(s) d’assurance. Le client est tenu d’informer Normandie Voyages de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard 7 jours. Article 13 : litiges, réclamations. Les clients qui ont des observations à faire sur le déroulement de leur voyage doivent le faire dans les plus brefs délais par tout moyen permettant d’en accuser réception auprès de Normandie Voyages (conducteur, accompagnateur, représentant à destina- tion). Nous demandons à nos clients ayants des observations à formuler sur le déroulement de leur voyage de nous les trans- mettre au plus tard dans les 10 jours suivant leur retour par lettre recommandée avec accusé de réception. Le traitement de la ré- clamation est d’environ 4 semaines, ce délai pouvant s’allonger en fonction de la complexité du dossier. Article 14 : données personnelles. Conformément à la loi Informatique, fichiers et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, des données personnelles sont nécessaires au traitement de leurs demandes. Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à NormandieVoyages. Ces données seront transmises à nos prestataires et fournisseurs afin de traiter correctement le dossier du client. Le client dispose cependant d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses don- nées après le voyage. Il doit en faire la demande à l’adresse sui- vante : Normandie Voyages, 10 boulevard Industriel – CS 20234 – 76304 SOTTEVILLE-LES-ROUEN Cedex. leseditionstourisme.com - Reproduction non autorisée - Crédit photos :OT des pays concernés,Fotolia.com, istockphoto.fr,Thinkstock,collection personnelle et X - (Photos non contractuelles).