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63 ASSURANCES ET CONDITIONS D’ANNULATION ASSURANCE ASSISTANCE - RAPATRIEMENT Tous nos voyages (à l’exception de nos escapades de la journée) incluent l’assurance assistance-rapatriement. Contrat MAPFRE ASSISTANCE N° 7 906 147- option SILVER : - Assistance aux personnes en cours de voyage en cas de ma- ladie ou accident corporel à l’étranger (sauf l’aggravation d’une maladie chronique ou préexistante) - Organisation du transport en cas de retour anticipé pour cause d’hospitalisation ou de décès d’un membre de votre famille (ascendant ou descendant au 1er degré) - Assistance en cas de décès : transport du cercueil vers un pays de l’Union Européenne ou de la Suisse et prise en charge des frais funéraires nécessaires au transport à concurrence de 1200 € ASSURANCE ANNULATION Contrat MAPFRE ASSURANCES N° 7 906 147 – option GOLD Si vous devez annuler avant son départ le voyage pour le- quel vous êtes inscrit, nous sommes amenés à engager des frais qui nous obligent à appliquer des pénalités incontour- nables. Plus vous approchez de la date du départ, plus leur montant augmente (voir détail du barème STANDARD et du barème SPECIAL dans les conditions d’annulation ci-après). Pour votre tranquillité, nous vous proposons de souscrire lors de votre inscription auprès de nos bureaux une assu- rance « annulation » (uniquement pour les voyages de plu- sieurs jours) afin de vous garantir des pénalités appliquées. Son supplément de prix est indiqué dans le barème figurant en page 3 de la présente brochure. Cette assurance doit être impérativement souscrite à l’ins- cription. Il ne sera pas possible de la réserver ultérieure- ment. Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions spécifiques de cette assurance (seules valables juridique- ment) dans le fascicule qui vous sera remis avec votre contrat de voyage. Nous attirons votre attention sur le fait que l’assurance an- nulation ne couvre que les motifs graves reconnus après en- quête de l’assureur qui est seul habilité à juger si le remboursement des sommes versées est acceptable ou non. CONDITIONS D'ANNULATION BAREME STANDARD Si un voyageur annule sa participation plus de 30 jours avant le départ les sommes versées lui seront soit reportées sur un autre voyage, soit remboursées sous retenue de 30 € par personne pour frais de constitution de dossier et du montant de la prime d’assurance (non remboursables par l'assurance). BAREME SPECIAL Le délai d’annulation de 30 jours et le montant des frais de dossier indiqués ci-dessus (Barème STANDARD) ne s’appliquent pas aux voyages CORSE et CROISIERES qui sont soumis à un barème spécial dont le détail figure ci-dessous : Les frais d’annulation vous seront remboursés (hormis une fran- chise de 30 € minimum par personne) dans les cas suivants : - décès, accident corporel grave, maladie grave (pneumopa- thies, SRAS, grippe aviaire ou A-H1N1, épidémies et pandé- mies exclues), sauf l’aggravation d’une maladie chronique ou préexistante - complications de grossesse - dommages graves, vol dans les locaux privés ou profession- nels de l’assuré dans les 48 heures précédant le départ et né- cessitant impérativement sa présence INTERRUPTION DE VOYAGE Si vous devez interrompre votre voyage garanti par le contrat d’assurance, vous serez remboursé, au prorata tem- poris à compter du jour suivant le rapatriement (frais de transport et location de voiture non compris), des presta- tions terrestres non consommées suite à un rapatriement médical ou à un retour prématuré. CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR : N’oubliez pas d’annuler dès les premiers symptômes ou dès la survenance de votre accident. Si vous annulez tardive- ment, l’assurance ne prendra en charge que les frais d’an- nulation exigibles à la date de la survenance de l’événement générateur du sinistre En cas d’annulation de votre voyage vous devrez aviser im- médiatement l’agence auprès de laquelle vous avez effec- tué votre réservation et confirmer aussitôt par écrit. Le remboursement par l’assurance s’effectue sur la base des frais applicables à la date de l’événement causant l’annula- tion. Un dossier d’annulation vous sera adressé. Il devra être dûment complété et retourné par vous-même directement à l’assurance. En aucun cas notre agence ne peut décider d’un rembour- sement. Elle ne sera que l’intermédiaire entre la compagnie d’assurances et le voyageur pour éventuellement assister ce dernier dans la constitution de son dossier d’annulation. Seule la compagnie d’assurances reste souveraine de la re- cevabilité de votre dossier d’annulation. Tout changement de date de départ entraînera des frais de dossier et sera considéré comme une annulation à partir de 30 jours avant le départ (90 jours pour les croisières) avec les frais correspondants. Les frais d’annulation n’entrent pas dans le calcul des in- demnités en cas d’annulation du voyage de la part des Voyages SAT. Passé ce délai, les frais d'annulation seront les suivants : - Entre 30 et 21 jours avant le départ : 25 % du prix du voyage. - Entre 20 et 8 jours avant le départ : 50 % du prix du voyage. - Entre 7 et 2 jours avant le départ : 75% du prix du voyage. - Moins de 2 jours avant le départ : 100 % du prix du voyage CORSE - Plus de 30 jours du départ : 50 € de frais de dossier par personne (non remboursables) - Entre 30 et 21 jours avant le départ : 35 % du prix du voyage. - Entre 20 et 15 jours avant le départ : 50 % du prix du voyage. - De 14 jours au jour du départ : 100 % du prix du voyage. CROISIERES - Plus de 90 jours du départ : 50 € de frais de dossier par personne (non remboursables) - Entre 90 et 51 jours avant le départ : 50 % du prix du voyage. - Entre 50 et 30 jours avant le départ : 60 % du prix du voyage. - Entre 29 et 15 jours avant le départ : 75 % du prix du voyage. - De 14 jours au jour du départ : 100 % du prix du voyage. INSCRIPTION Toute inscription doit être accompagnée du règlement intégral du prix du voyage. Aucune réduction ne peut être consentie pour les groupes. PLACE DANS L’AUTOCAR, POINT DE CHARGEMENT ET HORAIRE DE DEPART Les places dans l’autocar sont attribuées par ordre d’ins- cription et vous seront confirmées lors de l’envoi de votre horaire définitif de convocation une semaine avant le départ. Les lieux de départs desservis pour nos excursions de journée sont spécifiés en regard de chaque programme. Les horaires mentionnés sont donnés à titre indicatif au départ de THONON. ANNULATION PAR LE TRANSPORTEUR Chaque voyage est subordonné à un minimum de parti- cipants et nous nous réservons le droit de l’annuler jusqu’à 48 heures avant la date de son départ en cas de nombre insuffisant de réservations. Dans ce cas, le client sera remboursé de la totalité du montant versé à l’ins- cription sans autre indemnité. ANNULATION PAR LE CLIENT Lorsqu’un voyageur annule sa participation : A plus de 8 jours : remboursement du voyage ou report de la somme sur un autre voyage de la Brochure SAT 2018 après déduction des frais de gestion : 5 € par personne. A moins de 8 jours : aucun remboursement ne sera effectué quel que soit le motif d’annulation. Tout départ manqué par la faute d’un voyageur n’entraînera aucun remboursement. Conditions particulières d’annulation pour les sorties comportant des prestations annexes (croisières, trains, concerts, spectacles, etc…) : des frais d’annulation cor- respondant au montant de ces prestations seront retenus quelle que soit la date d’annulation. FORMALITES DOUANIERES Chaque voyageur doit être muni de papiers d’identité en cours de validité (voir § 9 de nos conditions particulières de ventes page 64). REVISIONS DES PRIX Nous nous réservons la possibilité de réviser nos tarifs no- tamment en cas de modification du cours des devises, de variation du prix des transports et/ou des taxes, de hausse du carburant (selon nos conditions générales et particu- lières de vente : pages 64-65-66). CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DES VOYAGES DE LA JOURNEE